RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX SUR LE RIVAGE

log skidder crossing a bridge over a streamSi un cours d’eau passe sur votre propriété ou si vous planifiez récolter du bois près d’un plan d’eau, vous aurez besoin de vous familiariser avec les divers règlements régissant les travaux près de l'eau, afin de savoir quelles lois pourraient s'appliquer à votre situation. Pour lire une description détaillée des pratiques d'exploitation écologiques près de l'eau, téléchargez le Landowner's Guide to Careful Logging (Guide du propriétaire pour un travail d’abattage soigneux).

La loi fédérale sur les pêches a pour but d’empêcher la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson. Il est interdit de déverser des substances nocives, incluant des sédiments, dans des eaux fréquentées par les poissons. En Ontario, cette loi est administrée par le MRN et vous pouvez contacter votre Bureau local du MRN pour savoir si vous avez besoin d'un permis pour tout travail que vous entreprenez qui pourrait éventuellement affecter l'habitat du poisson.

La Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières peut exiger que vous ayez un permis si vous prévoyez construire une traverse de cours d’eau pour effectuer le débardage des billots du boisé. Les petits ruisseaux ou les ruisseaux intermittents ne nécessitent pas d'approbation si la surface drainée par le ruisseau est de moins de 5 kilomètres carrés. Cette loi est également administrée par le MRN et les permis sont disponibles auprès de votre Bureau local du MRN.

La Loi sur les Offices de protection de la nature comprend un certain nombre de règlements pour travailler près de l'eau. Veuillez contacter l’Office de conservation de votre région pour savoir si un permis est requis.